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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. Tableau IV

Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX

Van krachtOfficiële tekst

Barème par futur reproducteur de l'étage multiplication souche lourde

ÂGE À L'ABATTAGE

PRIX EN EUROS PAR ANIMAL

0

5,72

1

5,92

2

6,14

3

6,37

4

6,61

5

6,85

6

7,13

7

7,40

8

7,70

9

8,01

10

8,30

11

8,58

12

8,87

13

9,18

14

9,47

15

9,77

16

10,70

17

11,01

18

11,34

19

11,68

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-09-02